La vie Communale

INTERDICTION DE BRULAGE DES DÉCHETS VERTS A L'AIR LIBRE

La réglementation précise qu'il est interdit de brûler les déchets ménagers et assimilés à l'air libre.
Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue également une infraction à l'article L.541-25 duPanneau interdiction de bruler code de l'environnement dès lors que l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les déchets de jardin et parc sont assimilés à des déchets ménagers par la réglementation, par conséquent l'interdiction de brûlage concerne également les déchets verts.
Compte tenu de la présence de décheteries réceptionnant des déchets verts sur tout le territoire, et des risques et désagréments occasionnés par le brûlage des déchets verts, celui-ci est interdit sur tout le territoire.
 
Si vous désirez en savoir plus, vous pouvez télécharger les circulaires grâce au lien ci-dessous.